Titre TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. 33
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants : - perte de confinement ou débordement d'un réservoir ; - perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ; - dépassement d'un niveau de sécurité tel que défini à l'article 16 du présent arrêté ; - défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté. Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000042746232#art-33