Titre TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque réservoir d'une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l'objet d'un dossier de suivi individuel comprenant a minima les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles : - date de construction (ou date de mise en service) et code de construction utilisé ; - volume du réservoir ; - matériaux de construction, y compris des fondations ; - existence d'un revêtement interne et date de dernière application ; - date de l'épreuve hydraulique initiale si elle a été réalisée ; - liste des produits ou familles de produits successivement stockés dans le réservoir ; - dates, types d'inspection et résultats ; - réparations éventuelles et codes utilisés. Ce dossier est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000042746232#art-28