Titre TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. 30
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant tient un inventaire des stocks par réservoir. Cet inventaire est réalisé tous les jours, après le dernier transfert de liquides de la journée en cas de fonctionnement discontinu des installations. L'exploitant dispose sur le site et avant réception des matières des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses stockées ou tout autre document équivalent. Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000042746232#art-30