Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc ; ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, champ au Roy, 22200 Guingamp ; ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35400 Saint-Malo.
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Prolegi/LEGITEXT000028083544#art-2