Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une « distinction Palace » permettant la reconnaissance d'hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts.
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Prolegi/LEGITEXT000029554030#art-1