Titre Titre III.›Sect. ANNEXE X
Art. B
En vigueur depuis le 27 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des pays n'appartenant pas à la C.E.E. où la présence du pou de San José est connue Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Autriche, Australie, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Guatemala, Guyana, Honduras, Hongrie, Inde, Irak, Iran, Japon, Liban, Maroc, Mexique, Mongolie, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Roumanie, Salvador, Suisse, Surinam, Tchécoslovaquie, Turquie, Union soviétique, Venezuela, Uruguay, Yougoslavie, Zaïre et Zimbabwe.
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Prolegi/LEGITEXT000006076933#art-b-5