Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention

Art. 1

En vigueur depuis le 7 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

L'article 1er de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de 2,41 p. 100, lire : 2,42 p. 100.

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legi/LEGITEXT000006082611#art-1

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