ARRETE·3 septembre 1993

Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention

En vigueur depuis le 3 septembre 1993 2 articles 2 versions historisées
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