Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux vitrages, essuie-glaces, lave-glaces et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles munis d'une carrosserie tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005624266#art-1