Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé : ― corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense ; ― emplois de conseiller d'administration du ministère de la défense régi par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000021030127#art-1