Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 7 janvier 2009) Attaché d'administration du ministère de la défense Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de la défense Attaché principal d'administration Conseiller d'administration du ministère de la défense Emploi fonctionnel
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Prolegi/LEGITEXT000021030127#art-2