Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I répertoriés au II de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit : ― conseiller technique des services centraux implantés à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale des ressources humaines ; ― conseiller technique du recteur dans les académies suivantes : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes, Toulouse et Versailles.
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