Art. 3-1
En vigueur depuis le 2 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit : -conseiller technique adjoint dans les académies suivantes : Orléans-Tours et Versailles ; -conseiller technique adjoint dans les départements suivants : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
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Prolegi/LEGITEXT000027789752#art-3-1