Art. 3
En vigueur depuis le 6 sept. 2026
Les modalités d'inscription, la liste des pièces à fournir ainsi que leurs modalités de transmission sont fixées en annexe II du présent arrêté.
La période d'inscription court du 5 octobre au 6 novembre 2026 inclus.
Les candidats inscrits aux concours reçoivent, à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours.
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Prolegi/JORFTEXT000054796584#art-3