Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Le montant de la première part du fonds spécial mentionnée dans l'arrêté du 6 aout 2026 susvisé est augmenté de la somme de deux euros et quatre-vingt-onze centimes (2,91 €) correspondant au montant des produits financiers relatifs à l'année 2025. Le total de ces sommes est de vingt-six millions cent quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-seize centimes (26 144 296,96 €) et est réparti comme suit :
- sept millions huit cent quarante-trois mille deux cent quatre-vingt neuf euros et neuf centimes (7 843 289,09 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
- dix-huit millions trois cent un mille, sept euros et quatre-vingt-sept centimes (18 301 007,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.
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Prolegi/JORFTEXT000054913633#art-1