Art. 1

En vigueur depuis le 1 sept. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er octobre 1966, les pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium (type Lavrillier) cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.
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legi/LEGITEXT000006073220#art-1

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