Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074485#art-1