ARRETE·30 août 1979
Arrêté du 30 août 1979 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime
En vigueur depuis le 30 août 1979 1 article 1 version historisée
Consulter en ligne