Art. 2
En vigueur depuis le 20 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée comme suit : Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ; Le président du jury du concours de technicien d'art ; Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury du concours de technicien d'art ; Pour chaque métier ou spécialité concerné : - un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de technicien d'art ; ou - un chef d'atelier, membre du jury du concours de technicien d'art.
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Prolegi/LEGITEXT000005619467#art-2