Art. 3
En vigueur depuis le 16 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations saisies sont : - le numéro du badge ; - le nom, le prénom, le sexe du possesseur du badge associés au numéro du badge ; - l'intitulé de son service et sa fonction ; - le type d'horaire choisi et le temps maximum par semaine ; - les heures d'entrée et de sortie ; Ces informations seront conservées pendant une année.
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Prolegi/LEGITEXT000005619448#art-3