Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 août 1974 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019878254#art-2