ARRETE·30 août 2001

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

En vigueur depuis le 30 août 2001 3 articles 3 versions historisées
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