Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale dans les services du Premier ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000024528431#art-1