Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 2 550 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047864171#art-1