Art. 1-2
En vigueur depuis le 24 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : Missions Volume horaire Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e. 18 heures Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”. 24 heures Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”. 24 heures Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. 24 heures 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes : Mission Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. Référent harcèlement scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047864171#art-1-2