Art. 2
En vigueur depuis le 2 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046664861#art-2