ARRETE·30 août 2022

Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 30 août 2022 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000046664871Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe III bisArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
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