Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000048068548#art-1