Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048068571
En vigueur depuis le 15 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE DE SUBSTANCES DANGEREUSES AU SENS DE L'ARTICLE L. 541-9-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT IDENTIFIÉES COMME PRÉVU AU DEUXIÈME TIRET DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2021-1285 DU 1ER OCTOBRE 2021 RELATIF À L'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES PRODUITS GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS Nom de la substance N° CAS Date d'inclusion Phtalate de diisooctyle (DIOP) 27554-26-3 <lendemain de la date de publication au JORF> 1,3-benzènediol (résorcinol) 108-46-3 <lendemain de la date de publication au JORF>
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