Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 mai 1990, prévue à l'article 12 du décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié susvisé est fixée à : Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 989,24 F ; Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) : 1 912,67 F ; Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) : 1 683,37 F ; Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 631,23 F ; Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 311,90 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006075808#art-2