Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 décembre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024682264#art-1