Sect. Annexes

Art. Annexe Tableau II

En vigueur depuis le 30 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU II DÉSIGNATION DES EMPLOIS correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994 NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) par agent AU 1er AOÛT 1999 Nombre d'emplois Nombre total de points attribués I.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur Agent comptable A 40 151 6040 Secrétaire général d'université A 50 89 4450 Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire A 50 75 3750 Responsable de l'encadrement administratif A 10 à 40 3 250 81 250 Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres A 10 à 30 314 6 280 Responsable scientifique ou technique A-B 20 2 323 46 460 Responsables d'implantation ou d'équipe ouvrière B-C 15 1 750 26 250 II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation A-B 20 150 3000 Personnels du service intérieur C 10 259 2590
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000024682264#art-annexe-tableau-ii

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil