Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 880 F par mois.
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Prolegi/LEGITEXT000005625780#art-1