Art. 3
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée au 8° de la catégorie C : - la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte ; - les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 fabriquées et commercialisées par la société Redcore sous l'appellation “KOT44 CC”.
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Prolegi/LEGITEXT000023448117#art-3