Art. 8
En vigueur depuis le 11 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 1er du présent arrêté, la date d'ouverture de l'examen et les conditions d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000019455669#art-8