Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SUBSTANCES VISÉES Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6. Benzène, n° CAS 71-43-2. Phtalate de bis (2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7. Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2.
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Prolegi/LEGITEXT000020672656#art-annexe-i