Art. 3
En vigueur depuis le 15 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe.
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Prolegi/LEGITEXT000028932680#art-3