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Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole
ARRETE
·
30 avril 2014
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Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole
En vigueur depuis le 30 avril 2014
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