Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038463596#art-1