Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mars 2020 , Sct. Titre Ier : CALENDRIER DES ÉPREUVES, , , , Sct. Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS, , , Sct. Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION, , , , Sct. Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS, , , Sct. Titre V : TIERS TEMPS ET AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL, , , Sct. Titre VI : COMPOSITION DES JURYS, , , Art. 16, Sct. Titre VII : NOMBRE DE PLACES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000042082517#art-14