Arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. 3

En vigueur depuis le 8 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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legi/LEGITEXT000043483739#art-3

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