Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043476261#art-1