Art. 3
En vigueur depuis le 12 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé, est fixé à 2 330 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. A Mayotte et à compter du 1er janvier 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 760 €.
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Prolegi/LEGITEXT000049528244#art-3