Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des emprises de situation des biens immobiliers nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications transférés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications) LOCALISATION RÉFÉRENCES CADASTRALES 46, rue Barrault, 75013 Paris. EE 79. 10-12, rue Guyton-de-Morveau, 75013 Paris. DN 0033. Bâtiment K 1, 1, avenue de l'Europe, 29263 Plouzané. BO 16, BO 17, BO 19. Z.I. de Plouzané, 29985 Brest. BS 63, BS 64, BS 65, BS 66, BP 33. 1, rue de la Châtaigneraie, 35512 Cesson-Sévigné. AL 132. 9, rue Charles-Fourier, 91011 Evry. AL 26, AL 29, AL 58. 32, rue Charles-Fourier, 91001 Evry. AL 28, lots n°s 21, 22, 23, 24 et 60.
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Prolegi/LEGITEXT000005622490#art-annexe-i