Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine, l'administrateur de l'Institut universitaire de France et la présidente du bureau des longitudes sont désignés ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (section enseignement supérieur) pour les crédits qui leur sont alloués pour l'activité de leur service.
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Prolegi/LEGITEXT000030311200#art-1