Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En leur qualité, ils peuvent déléguer leur signature respectivement au chef des services administratif et comptable de l'Académie nationale de médecine, au secrétaire général de l'Institut universitaire de France et au responsable administratif du bureau des longitudes.
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Prolegi/LEGITEXT000030311200#art-2