Titre TITRE VI : DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE›Chapitre Chapitre Ier : Déchets admissibles.
Art. 43
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-43