Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit : GRADE OU EMPLOI TAUX (en %) Groupe I 20 Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 15 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 13 Groupe II 13 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 10 Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 8 Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 5,5 Attaché d'administration (tous grades) 5,5 Cadre technique 5 Chef technicien forestier 5 Technicien forestier principal 5 Technicien forestier 4,5 Secrétaire administratif (tous grades) 4,5 Adjoint administratif (tous grades) 2 Chef de district forestier (tous grades) 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053101#art-1