Art. 3
En vigueur depuis le 25 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ; - une unité éducative de milieu ouvert de Bayonne, sise 13, allées Marines, 64100 Bayonne ; - une unité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan, sise 36, place Pancaut, 40000 Mont-de-Marsan.
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Prolegi/LEGITEXT000023407169#art-3