Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée : TAUX TYPE DE PRESTATION MONTANT brut de l'heure de formation Taux 1 Conférence de prestige 150 € Taux 2 Conférence, colloque, journée d'étude, journée-rencontre 100 € Taux 3 Cours en face-à-face pédagogique Ingénierie pédagogique (conception actualisation de cours, de TD, de TP) dans la limite du nombre d'heures délivrées Accompagnement pédagogique (notamment coaching et tutorat) 60 € Taux 4 Participation à une table ronde TD et TP Travaux de préparation de cours de TD de TP effectués à la demande de l'école, dans la limite du nombre d'heures délivrées Organisation de visites techniques dans le cadre de voyage d'étude ou mission d'étude en dehors du territoire national, dans la limite de deux demi-journées pour les voyages de moins d'une semaine et de quatre demi-journées pour les voyages de plus d'une semaine Travaux de coordination 50 €
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Prolegi/LEGITEXT000025143190#art-2